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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELMAS
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CAPRICORNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPRICORNE
DELMAS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96628687
Date de dépôt :
06/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2006

Présentation de la marque CAPRICORNE

Déposée le 6 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPRICORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELMAS domicilié(e) 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque CAPRICORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPRICORNE est expirée depuis le 6 juin 2006.

DELMAS a également déposé les autres marques suivantes : Delmas , à fond la pêche , DELMAS , LES POISSONNIERS DELMAS


DELMAS, Société Anonyme - 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX - France


Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Transport maritime de marchandises par lignes régulières